ASSURER
- Avant les travaux : Marchés de travaux précisant le montant des travaux TTC global forfaitaire non révisable, délai d'execution, pénalités de retard, les modalités de règlement, les clauses particulières, les rendez-vous de chantier hebdomadaires et la direction des travaux par l'architecte. Copie de l'ensemble des assurances des intervenants. Assurance dommage ouvrage, étude de sol et étude béton pour chaque
construction à Clermont
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- Pendant les travaux : Assurance responsabilité civile. Caution bancaire ou retenue de garantie de 5%. Paiement des factures entreprises après proposition de règlement par l'architecte.
- A la réception : Assurance 1 an de bon fonctionnement et 10 ans de garantie décennale. Assurance maître d'ouvrage : "elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage au début des travaux. A défaut, il encourt des sanctions pénales sauf s'il construit pour lui même ou sa proche famille"